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1. Acceptation des conditions de service
Le site www.immoaxess.com offre aux utilisateurs d'Internet l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion. Immo axess permet à l'utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier au moteur de recherche de propriétés, aux fiches descriptives des maisons à vendre ainsi qu'aux autres contenus propres à l'univers de l'immobilier ou que nous croyons utile pour l'utilisateur (liste non limitative). Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits et services fournis par Immo axess. En utilisant les services offerts, l'utilisateur déclare utiliser les services offerts par Immo axess en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

2. Droits d'auteur et marques de commerce
Tous le contenus (textes, illustrations et images) du site www.immoaxess.com est protégé par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ni de créer des oeuvres dérivées des éléments précités sauf sur approbation préalable de Immo axess ou en utilisant les fonctions disponible a l'interieur du site iwww.immoaxess.com qui le permettent.

3. Nom d'usager, mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d'usager et de votre mot de passe. Immo axess ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus rapidement possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre nom d'usager. Immo axess ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il vous est, à ce sujet, conseillé de lire attentivement la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue dans les présentes conditions de service pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant les services du site www.immoaxess.com.

4. Utilisation des services
Vous êtes seul(e) responsable du contenu de l'annonce que vous diffusez par l'entremise de notre service ainsi que des conséquences de ce même contenu. Vous devez uniquement utiliser le site www.immoaxess.com pour promouvoir la ou les propriétés ou services que vous vous désirez vendre au moyen de notre service. Vous ne devez pas utiliser ce service pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels (spamming), effectuer du piratage (hacking), annoncer ou promouvoir d'autres sites à contenus offensants et/ou illégales ou effectuer tout autre acte juger inappropriés et/ou illégales. Il vous est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service. Bien que Immo axess. se réserve le droit de supprimer certaines données et/ou de restreindre ou interdire l'accès à certain utilisateur, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. Immo axess ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible, compte tenu nottamment du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service.

5. Retrait d'annonce
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de retirer les annonces affichées sur le site www.immoaxess.com. Pour les sections achat/vente et location, les annonces peuvent être retirées des deux façons suivantes, soit en utilisant la fonction « retirer du marché » ou la fonction « vendue ». Dans les deux cas, les annonces retirées pourront rester affichées sur le site www.immoaxess.com, à la discrétion de Immo axess, pour une durée supplémentaire de 1 mois portant la mention « retirée du marché » ou « vendue » et elles seront ensuite automatiquement retirées du site. Toute les annonces resteront sur le serveur pour une durée supplémentaire de 6 mois, ainsi l'utilisateur pourra réactiver ses annonces en se procurant un nouveau forfait. Suite a cette période de 6 mois les annonces seront automatiquement supprimées du serveur. Pour ce qui est des annonces de service, elle seront supprimé automatiquement du serveur à la demande de l'utilisateur en utilisant la fonction supprimer. Il sera impossible a l'utilisateur de la réactiver et il devra se procurer un autre forfait pour afficher une nouvelle annonce.

A la fin de la période d'affichage du forfait, toute les annonces sont automatiquement retirées du site www.immoaxess.com. Elle resteront pour une période de 6 mois sur le serveur pour être ensuite supprimées automatiquement. Durant cette période de 6 mois, l'utilisateur pourra réactiver ses annonces en se procurant un nouveau forfait.

En tout temps, Immo axess se réserve le droit de retirer toute annonce dont le contenu, en totalité ou en partie, est déterminé par Immo axess à caractère offensant, illégal ou haineux (voir aussi section 7 des présentes) et ce sans avoir au préalable à aviser l'utilisateur et sans remboursement des frais payés par l'utilisateur à Immo axess, sous réserve et sans préjudice à tous autres recours disponibles à Immo axess.

En tout temps, Immo axess se réserve le droit de retirer toute annonce pour laquelle les frais payables à Immo axess n'aurait pas été payés ou dont le paiement serait par la suite contesté ou refusé par l'utilisateur ou le fournisseur de service de commerce électronique.


6. Âge légal
Le site immobilier www.immoaxess.com ne comporte aucune restriction quant à l'âge des internautes qui naviguent dans ses pages par son contenu grand public, mais l'achat de forfaits est réservé aux usagers de 18 ans et plus, sauf si l'usager de moins de 18 ans est autrement autorisé par la loi.

7. Contenu illégal
Il est interdit d'afficher sur le site de www.immoaxess.com des textes diffamatoires, violents, haineux, racistes, obscènes, ou offensants, ni du matériel illégal ou qui violerait la propriété intellectuelle d'autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L'utilisateur s'engage à faire usage des services offerts par Immo axess en respectant les lois en vigueur.

8. Sécurité des informations personnelles et efficacité du réseau
Immo axess ne garantit en aucun cas une efficacité ni une sécurité totales. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer dans le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du site www.immoaxess.com et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres de Immo axess. En aucun cas Immo axess ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre de Immo axess. Le site www.immoaxess.com peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être présentes, indépendants de la volonté des administrateurs.

Il est recommandé à l'utilisateur d'être très vigilant lorsqu'il inscrit ses informations financières sur internet. Malgré toutes les mesures de sécurité mises en place par Immo axess ou par les tiers fournisseurs de services pour Immo axess afin d'assurer la sécurité des informations financières de l'utilisateur, il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que le site utilisé est bel et bien le site sécurisé de Immo axess ou d'un tiers partenaire et que l'utilisation qu'il en fait est sécuritaire ainsi que de sécuriser ses propres installations. Immo axess ne peut être tenu responsable de tous dommages causé à l'utilisateur par une mauvaise utilisation de ce dernier.

Ni Immo axess, ni les administrateurs ni aucun membre de l'organisation ne pourront être tenus responsables si un utilisateur se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le site www.immoaxess.com, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).


9. Liens externes
Immo axess ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Immo axess ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Immo axess ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

10. PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT
10.1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, les taxes applicables sont en sus et y seront ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. Immo axess se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
10.2. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte de crédit et par chèque ou mandat poste. Les cartes acceptées sont celles identifiées par notre fournisseur de service de commerce électronique et affichées sur le site www.immoaxess.com. Le prix proposé devra être payé selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'achat. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Immo axess n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
10.3. Sécurité des transactions
Immo axess s'efforce de fournir un site le plus sécuritaire qui soit afin de protéger l'utilisateur, au meilleur de notre connaissance. Les transactions financières sont sécurisées par un certificat de sécurité et un procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible les informations transmises. Les informations financières des utilisateurs ne sont en aucun cas conservées sur les serveurs utilisés par Immo axess ou ses partenaires afin d'éviter le vol de ces informations.


11. Limite de responsabilité
Immo axess n'est aucunement responsable des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs pour quelque raison que ce soit.

Immo axess est un site d'annonces classées immobilières et se veut être un point de rencontre pour des vendeurs ou locateurs de propriétés immobilières ainsi que des fournisseurs de services reliés à l'immobilier et des acheteurs ou locataires potentiels et Immo axess n'intervient en aucune façon dans le processus de vente ou de location de propriétés immobilières. Immo axess ne peut être tenue responsable d'aucune perte, réclamation ou dommage, direct ou indirect, découlant de l'utilisation de ce site, des services fournis sur ce site ou des transaction effectuées entre les utilisateur de ce site. Les outils et/ou informations fournis dans le site www.immoaxess.com le sont à titre informatif seulement et ne constituent en aucune façon des conseils ou des formulaires légaux. Il est conseillé de consulter des conseillers juridiques et financiers avant d'acheter ou d'offrir d'acheter une propriété immobilière ou avant de réaliser toutes autres transactions immobilières.


12. Droit applicable
La présente convention d'utilisation est régie par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de Immo axess sera soumis à l'arbitrage, conformément aux dispositions du Code de procédure civile du Québec (Canada), sous réserve du droit pour Immo axess de pouvoir recourir aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec pour obtenir une injonction pour faire cesser toute contravention à la présente convention.

13. Indemnisation
Vous convenez par les présentes de prendre fait et cause pour Immo axess advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation par vous ou toute autre personne utilisant votre accès au site www.immoaxess.com.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous vous engagez de plus à indemniser Immo axess et à tenir Immo axess, ses sociétés affiliées, dirigeants et employés indemnes de toute responsabilité, réclamation, demande, dommage, perte, action, procédure, incluant tous les frais judiciaires et extrajudiciaires, découlant de quelque manière que ce soit d'une faute de votre part ou de votre défaut de respecter la présente convention.


14. Force majeure
Immo axess ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance indépendante de sa volonté.

15. Sollicitation
Immoaxess.com est un service s'adressant aux particuliers à la recherche de propriétés immobilières et non aux entreprises qui veulent faire de la prospection de clients. Toutes les communications auprès des annonceurs, y compris les contacts par courriel et les appels téléphoniques, sont réservées aux demandes d'information concernant les propriétés à vendre ou à louer ou pour répondre à une annonce affichée sur le site.

16. Modification
Immo axess se réserve le droit de modifier cette convention à tout moment. Vous serez lié par toutes modifications et devrez vérifier périodiquement en cliquant sur le lien « convention d'utilisation » pour en prendre connaissance. SI À TOUT MOMENT VOUS NE VOULEZ PAS ADÉRER À CETTE CONVENTION, VOUS DEVEZ QUITTEZ IMMEDIATEMENT ET NE PAS UTILISER CE SITE.